Avis

Avis de confidentialité
Analytique Web
Avis concernant les langues officielles
Avis concernant l’établissement d’hyperliens
Avis de droit d’auteur
Reproduction à des fins non commerciales
Reproduction à des fins commerciales
Dégagement de responsabilité concernant les données

Avis de confidentialité

Le Conseil canadien des ministres des forêts, le gouvernement du Canada et la Base de données nationale sur les forêts (BDNF) s’engagent à respecter les renseignements personnels des utilisateurs de ce site. Voici un résumé des pratiques et de la politique de confidentialité du site Web de la BDNF :

  • Le site Web de la BDNF ne recueille pas automatiquement de renseignements personnels à votre sujet, comme vos noms, numéros de téléphone ou adresses électroniques. Nous n’aurons accès à ces renseignements que si vous nous les fournissez en nous envoyant un courriel.
  • Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par Ressources naturelles Canada aux fins de la BDNF sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ainsi, à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements, et on vous informera des fins auxquelles ils sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d’accès à ces renseignements.
  • Les serveurs Web recueillent certains renseignements concernant la visite d’un site Web, dont l’adresse du protocole Internet (IP) du visiteur. Celle-ci est une série particulière de numéros accordée par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tout appareil qui accède à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs. Bien que ces adresses ne permettent pas à elles seules d’identifier un individu, dans certaines circonstances, comme avec la coopération d’un FSI, elles peuvent permettre d’identifier une personne qui visite un site. Pour cette raison, le gouvernement du Canada juge qu’une adresse IP constitue un renseignement personnel, surtout si elle est accompagnée d’autres données qui sont recueillies automatiquement lorsqu’un visiteur demande une page Web, comme la page consultée, la date et l’heure de la visite.
  • La BDNF utilise des logiciels qui surveillent la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée visant à charger ou modifier des données, ou à causer d’autres dommages. Ces programmes permettent aussi de recueillir des renseignements anonymes, comme des statistiques, servant à améliorer la fonctionnalité de notre site Web. Le logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (IP) de l’ordinateur qui est entré en communication avec le site Web, la date et l’heure de la visite et les pages consultées. Nous n’utilisons pas ces adresses pour identifier les visiteurs, à moins qu’il y ait tentative d’endommager le site.
  • La BDNF utilise à l’occasion des témoins (un fichier qui peut être placé sur votre disque dur à votre insu et qui permet de surveiller l’utilisation que vous faites du site) pour compiler des données sur les habitudes de transmission des données et évaluer et améliorer l’efficacité du site. Ces témoins ne sont pas liés à vos renseignements personnels. Le fait de désactiver les témoins dans votre navigateur n’aura aucun effet tangible sur votre visite du site de la BDNF. Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous recommandons de lire notre avis sur l’analytique Web.
  • Les renseignements personnels des visiteurs ne sont divulgués qu’aux employés du gouvernement du Canada qui en ont besoin pour effectuer leur travail. Toute autre divulgation des renseignements personnels que vous nous fournissez se fera conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral.

Analytique Web

L’analytique Web est la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur l’achalandage et les visites d’un site Internet, dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation du Web. Les données recueillies par les marqueurs numériques peuvent être utilisées à des fins analytiques pour garder en mémoire vos interactions avec le site de la BDNF.
La BDNF se sert de Google Analytics pour améliorer son site Web. Lorsque vous accédez à notre page Web, notre institution recueille les renseignements suivants à des fins analytiques :

  • Votre adresse IP d’origine.
  • La date et l’heure de la demande.
  • Le type de navigateur utilisé.
  • Les pages visitées.

La BDNF se sert de Google Analytics, et les données recueillies sont transmises à Google Inc., un fournisseur de services externe. Votre adresse IP est dépersonnalisée avant d’être stockée sur le serveur du fournisseur de services pour veiller à la protection de vos renseignements personnels. Les données recueillies sont dépersonnalisées en tronquant l’adresse IP de votre ordinateur. Aucun renseignement personnel permettant de vous identifier n’est enregistré ni fourni à Google.
Google Analytics utilise des témoins temporaires et permanents; les témoins permanents sont placés sur votre ordinateur et viennent à échéance deux ans après votre dernière visite du site Web.
Pour en savoir plus, consultez le site Web de Google Analytics et sa politique de confidentialité.
Vous pouvez refuser d’être suivi par Google Analytics en désactivant ou en refusant les témoins, en désactivant JavaScript dans votre navigateur ou en installant le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Si vous désactivez Google Analytics ou JavaScript, vous aurez accès aux mêmes renseignements et services sur notre site Web. Pour désactiver les témoins ou JavaScript, veuillez consulter le guide d’instructions du fournisseur de votre navigateur.

Avis concernant les langues officielles

La BDNF respecte la Loi sur les langues officielles et s’engage à s’assurer que tous les renseignements sur son site sont offerts en français et en anglais. Il se peut que certains renseignements ne soient offerts que dans l’une des langues officielles lorsqu’il n’est pas obligatoire de les fournir dans les deux langues officielles, comme c’est le cas pour certains documents techniques.

Avis concernant l’établissement d’hyperliens

Les liens vers les sites Web ne relevant pas du gouvernement du Canada sont fournis uniquement pour des raisons de commodité. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à l’exactitude, à la mise à jour ou à la fiabilité du contenu de ces sites. La BDNF n’assume aucune responsabilité quant à l’information trouvée sur ces pages et n’approuve ni ces sites, ni leur contenu.

Avis de droit d’auteur

La BDNF a produit et compilé les données et le contenu de ce site afin que les Canadiens puissent les consulter. Le contenu de ce site est protégé par la Loi sur le droit d’auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada ainsi que les accords internationaux. Certains documents et éléments graphiques présents sur ce site Web sont assujettis aux droits d’auteur appartenant à d’autres organismes dans le cadre d’accords de collaboration. La reproduction de ces documents ou éléments graphiques peut faire l’objet de certaines restrictions, et il peut être nécessaire d’obtenir la permission du détenteur des droits d’auteur avant de pouvoir les reproduire. Lorsque vous reproduisez ce genre d’éléments, vous devez indiquer quelle tierce partie en est la source.

Reproduction à des fins non commerciales

L’information se trouvant sur ce site Web a été affichée afin d’être facilement accessible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale. Elle peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission de la BDNF. Nous demandons toutefois :

  • que les utilisateurs fassent preuve de diligence raisonnable et s’assurent de l’exactitude des documents copiés;
  • que la BDNF soit indiquée comme étant la source des renseignements copiés;
  • que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec la BDNF ou avec son consentement.

Reproduction à des fins commerciales

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l’administrateur du droit d’auteur du gouvernement du Canada. En autorisant la reproduction, la BDNF peut s’assurer que les personnes ou les organisations qui souhaitent reproduire des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès à la toute dernière version de ces documents. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez écrire à l’adresse suivante :

nrcan.nfd-bdnf.rncan@canada.ca

Dégagement de responsabilité concernant les données

La Base de données nationale sur les forêts (BDNF) obtient des données de plusieurs sources administrées par divers organismes gouvernementaux. Il se peut que les renseignements affichés sur ce site Web soient corrigés ou modifiés selon la disponibilité de nouvelles données.
La BDNF et ses partenaires fournissent ces données telles quelles sans garantie explicite ou implicite. Ces données, produits dérivés et services peuvent être modifiés à tout moment. Bien que nous fassions notre possible pour fournir des chiffres exacts, il arrive qu’il faille reporter ou estimer certains chiffres en recourant à diverses méthodes. L’utilisateur doit reconnaître que ces données estimées ne constituent pas de véritables observations. L’utilisateur de ces données assume l’entière responsabilité de leur utilisation. L’utilisateur ou une tierce partie qui se sert de ces données ou des produits ou services qui en découlent ne pourront en aucun cas tenir la BDNF et ses partenaires responsables de quelconque dommage direct, indirect, consécutif, spécial ou exemplaire, quel qu’il soit.