Revenus - Contexte

Le site Web de la Base de données nationale sur les forêts (BDNF) fourni l’information sur les revenus et les profils économiques de l’industrie forestière par province et territoire.

Revenus provenant de la vente de bois sur les terres provinciales de la couronne

Les droits de coupe et les autres frais peuvent varier significativement à l'intérieur d'une juridiction en raison du genre de tenure accordé aux compagnies. Il faut considérer les revenus tirés de la vente de bois par la Couronne à la lumière des responsabilités et des frais connexes assumés par l'industrie forestière. Les données sont rapportées par province ou territoire, selon les circonstances propres à chaque juridiction, pour les catégories suivantes :

  • Droits de coupe
  • Frais de location
  • Droits de location ou de jouissance
  • Droits de reboisement
  • Coût de protection du territoire
  • Permis et frais de tenure
  • Ventes et locations
  • Autres (incluant les bonis, amendes et frais d'intérêt pour paiements en retard)

Droits et responsabilités (des détenteurs de tenures forestières)

Un profil pour chaque province et territoire donne un aperçu des conditions sous lesquelles le bois est coupé sur les terres de la Couronne. Les responsabilités assumées par la Couronne et les industries forestières pour différentes facettes de la gestion forestière peuvent différer en fonction du genre de tenure. L'information sur les revenus, les droits et les responsabilités des détenteurs de tenures forestières est fournie par les organismes forestiers responsables.